Conditions Générales de Vente – SITE MARCHAND COURIR.BE

Dernière modification le : 06/01/2022

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

D'une part, la société Groupe COURIR, Société par actions simplifiée au capital de 65 665 681,63 euros, dont le siège social est situé au 91 avenue Ledru-Rollin à 75011 PARIS (France), ayant pour numéro unique d’identification 843 726 704 - R.C.S PARIS, ci-après désignée « la Société ».

Et d'autre part, toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet, www.courir.be, ou passant commande auprès d’un vendeur d’un magasin Courir (hors Outlet) sur ce même site www.courir.be, et ce depuis la Belgique (ci-après dénommée « le Client »).

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités et conditions applicables à la vente à distance, via le site www.courir.be (ci-après : le Site ») entre la Société Groupe COURIR et le Client. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande (de la commande aux services en passant par le paiement, la livraison et le retour des marchandises commandées) et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le Site.

Le Site www.courir.be a pour objet de mettre en vente des produits destinés aux particuliers qui les utilisent à des fins personnelles et qui ne les revendent pas. La société Groupe COURIR se réserve ainsi le droit de refuser ou d’annuler la vente de produits à d’autres détaillants ou revendeurs.

Cette commande peut être réalisée directement par l’Internaute sur le site www.courir.be ou par l’intermédiaire du vendeur en magasin via l’interface de commande web magasin, pour le compte d’un client présent en magasin et qui réglera sa commande via un lien de paiement. Le Client pourra alors recevoir ses articles à l’adresse de son choix ou en magasin, comme dans le process d’achat classique sur le site www.courir.be.

Toute commande sur le Site suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client déclare également ne pas procéder à des achats de produits et articles du Groupe COURIR en vue de les revendre.

Les présentes Conditions Générales de Vente représentent l’intégralité des engagements réciproques de la Société et du Client qui les accepte expressément.

Le Groupe COURIR se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, étant entendu que ce sont les Conditions Générales de Vente en vigueur sur le site www.courir.be à la date de passation de la commande par le Client qui s’appliqueront à la commande.

ARTICLE 2 - NOTRE OFFRE

La Société Groupe COURIR a pour vocation d'offrir à la vente à des particuliers, qui les utilisent à des fins personnelles, des articles de sport et de loisirs, des vêtements et tous articles pour l’habillement de la personne, des équipements, matériels et accessoires sportifs ou de loisirs.

Les articles proposés à la vente par le Groupe COURIR sont ceux figurant sur le site www.courir.be au jour de la consultation du site par le Client. Toutes les offres de produits et modalités de livraison prévues sur le Site sont valables pour tout achat à livrer en Belgique.

Conformément aux dispositions du Code belge de droit économique, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques principales du ou des produits proposé(s) qu’il désire commander sur la fiche produit correspondante.

Les produits étant en constante évolution, il est précisé que les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits.

L’offre de produits proposée sur le Site peut être différente de celle proposée dans les magasins physiques de l’enseigne du Groupe COURIR.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ

Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site. Il est précisé que la Société est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés sur le Site, sans préjudice des commandes passées par le Client.

Les offres de produits et de prix sont valables tant que la validation de la commande est possible. En cas d’indisponibilité d’un produit après passage de la commande, et ce pour quelque raison que ce soit – rupture de stock temporaire (en cas de commandes simultanées par exemple) ou indisponibilité définitive dudit produit –, COURIR procédera à l’expédition partielle du reste des produits de la commande. Le Client sera informé par email de cette indisponibilité et de l’envoi des produits restants disponibles au moment de l’envoi. Le Client sera débité d’un montant équivalent aux prix des seuls produits effectivement expédiés, sans impact sur les promotions et offres activées lors de la passation de commande (par exemple : si un des deux t-shirts de l’offre « 2 T-shirts pour 30€ » n’est plus disponible, le seul t-shirt expédié sera facturé 15.00€), ni sur le calcul des frais de livraison.

Le Client aura la possibilité de refuser l’expédition partielle de sa commande lors de la passation en cochant la case « je souhaite que ma commande soit annulée si un des produits commandés n'est pas disponible" .

Le Client est informé que la commande est considérée comme annulée s’agissant des produits indiqués indisponibles lors de l’expédition, de sorte que le Client ne puisse aucunement faire valoir son droit sur lesdits produits s’ils étaient amenés à être à nouveau disponibles sur le Site.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix affichés sur le Site sont, par défaut, indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Les prix pratiqués sur le Site sont indépendants des prix pratiqués dans les magasins physiques de l’enseigne COURIR.

Les prix des produits affichés sur le Site s’entendent hors frais de livraison, sauf mention contraire.

La Société se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de la confirmation de la commande par le Client sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

Offres et codes promotionnels

Seules les offres promotionnelles annoncées sur le site www.courir.be sont valables, pour la durée mentionnée, pour les commandes passées via le site www.courir.be.

Plusieurs offres promotionnelles peuvent s’appliquer dans un même panier mais une seule promotion peut s’appliquer sur chaque produit. Une autre offre promotionnelle ne s’appliquera que sur les produits non remisés.

Si vous bénéficiez d’un code promotionnel valable sur notre site www.courir.be, nous vous invitons à le renseigner dans votre panier dans le champ qui s’affiche lorsque vous cliquez sur le lien « Vous avez un code de réduction ? », cliquez ensuite sur « Appliquer ».

ARTICLE 5 – COMMANDE

Modalités applicables à toute commande

Le site www.courir.be a pour objet de mettre à la vente des produits destinés aux particuliers qui les utilisent à des fins personnelles et qui ne les revendent pas. La société Groupe COURIR se réserve ainsi le droit de refuser ou d’annuler la vente de produits à d’autres détaillants ou revendeurs.

Toute commande sur le Site (que la commande se fasse par l’Internaute directement ou par l’intermédiaire du vendeur en magasin via l’interface de commande web magasin) suppose l’acceptation express et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Tout passage de commande sur le site www.courir.be, ou par l’intermédiaire du vendeur en magasin via l’interface de commande web magasin, nécessite la création d’un compte Client, l’utilisation du compte client existant, ou l’utilisation du mode Invité.

Lors de sa première commande, l’Internaute, qu’il ait ou non une carte MyCourir, a la possibilité de créer un compte client ou de poursuivre en tant qu’invité.

Deux manières de créer un compte client sont possibles :

• soit en cliquant sur le bouton « je créé un compte » sur la page d’identification dans le processus de commande

• soit en cliquant sur le bouton « je me connecte avec Facebook » sur la page d’identification dans le processus de commande

Si la commande est validée avec un compte Invité, le client aura la possibilité de finaliser la création de son compte client :

• Sur la page de confirmation de commande.

• Par email, avant l’expédition de la commande. Une fois le colis expédié ce lien présent dans l’email ne sera plus valide.

Dans les deux cas, le Client est alors redirigé vers un formulaire d’inscription.

Une fois le compte créé, le Client aura accès à son espace Client intitulé « Mon Compte » situé en haut et à droite du site. L’accès à cet espace Client est conditionné à l’identification du Client à l’aide de son adresse mail ou de son compte Facebook, indiqués lors de la création du compte, ainsi que du mot de passe secret et personnel choisi. La Société ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée sur le compte client par un tiers auquel le Client aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence du Client. Toutes les informations relatives à la commande sont consultables dans la rubrique « Commandes » du compte client.

Passage de commande en mode Invité

Le passage de commande en tant qu’invité ne requiert pas de création de compte. En choisissant ce mode le Client sera redirigé vers un formulaire de renseignements nécessaires à la finalisation et l’acheminement de la commande. Toutefois, si un compte client existant est identifié avec la même adresse email, alors la connexion à celui-ci sera obligatoire.

Le Client peut finaliser sa commande en tant qu’invité, qu’il s’agisse de sa première commande ou non. Cependant, un compte Invité ne permet pas de bénéficier des avantages du programme fidélité. Si le Client souhaite bénéficier des avantages de sa carte fidélité, cumuler des points ou utiliser les offres fidélité réservées aux adhérents du programme fidélité, il devra obligatoirement créer un compte client et y rattacher son compte fidélité.

Un mail de confirmation de commande sera envoyé au Client après le passage de sa commande. Le Client sera invité à créer son compte client pour suivre sa commande.

Toutes les informations relatives à la commande passée en mode Invité seront exclusivement envoyées par email. Il est donc important de les conserver. Sans compte client, le Client ne sera pas en mesure de consulter ces informations dans un espace client sur le site comprenant le détail de la commande, le suivi de commande, et la possibilité de créer le bon de retour si nécessaire.

Ce lien de création de bon de retour ne pourra pas être à nouveau communiqué par COURIR. Passé le délai de rétractation, le lien ne sera plus valide et le retour rendu impossible.

Finalisation de la commande

Le Client s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. Dans le cas contraire, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

La commande peut être livrée à une adresse distincte de l’adresse de facturation.

Afin de permettre au Client de vérifier et revoir sa commande avant de la valider définitivement, la Société a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'au moment de la dernière validation qui a lieu lors du paiement de la commande. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme validée.

Suite à la passation de la commande, la Société adressera au Client un email de confirmation reprenant notamment le récapitulatif de la commande ainsi que le numéro de la commande. Ces emails seront envoyés à l’adresse mail renseignée lors de la création du compte client.

Courir se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d'un Internaute avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure et ce tant que ce litige n'est pas résolu, ou qui renseignerait une adresse erronée ou en cas de tout autre problème avec le compte du Client.

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que le Client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux produits ainsi commandés ou pour tout autre motif.

Toute demande de modification de la commande peut entrainer l’annulation complète de celle-ci.

Commande web payée en magasin

Les commandes web payées en magasin comprennent les commandes du client, passées dans le magasin avec l’aide d’un vendeur via l’interface de commande web en magasin, liées à son compte client web, et réglées via un lien de paiement. Le client reconnaît avoir lu et accepté les CGV lorsqu'il valide le paiement de la commande. Le cycle de vie de cette commande web magasin reste identique à celui des autres commandes passées directement en ligne

ARTICLE 6 - PAIEMENT

6.1 Achat effectué sur le site directement par le Client

Le paiement peut s'effectuer en ligne par carte bancaire (VISA, Mastercard), Bancontact, Google Pay, Apple Pay, et par Paypal.

  • Paiement en ligne
  • Paiement en ligne par carte bancaire : les cartes acceptées sont la Visa, la Mastercard et Bancontact. Lors de la finalisation du processus de commande, le Client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

    Le Client a la possibilité d’utiliser Apple Pay ou Google Pay. L’Internaute est invité à s’identifier à son compte Google ou Apple, choisir la carte bancaire pré-enregistrée qu’il souhaite utiliser et valider.

    Paiement en ligne par PayPal : lors de la finalisation du processus de commande, le Client est invité à saisir son identifiant et son mot de passe sur l'interface de PayPal, puis valide sa connexion par simple clic. Il vérifie le montant pour lequel il souhaite régler la commande et confirme le paiement en cliquant sur le bouton de la page PayPal. Une fois le paiement validé sur la page PayPal, le client sera redirigé vers la page de confirmation de commande de www.courir.be.

  • Codes promotionnels
  • Dans le cas où un client souhaiterait utiliser un code promotionnel auquel il est éligible, ce code doit être saisi dans le champ réservé à cet effet, sur la page panier. Pour chaque opération commerciale, le client doit se référer aux mentions légales appliquées à cette dernière.

  • Sécurisation des paiements
  • Les paiements effectués sur le Site sont entièrement sécurisés.

    Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires (n° de la carte bancaire et date d’expiration) communiquées par le Client ne peuvent pas être interceptées par des tiers. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des relevés transmis par la Société, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte Client est toujours donnée pour le montant du produit acheté tel que facturé par la Société.

    Le numéro de carte du Client n’est pas sauvegardé automatiquement pour un prochain achat.

  • Contrôles anti Fraudes
  • La Société se réserve le droit d’effectuer des contrôles si des indices laissent croire qu’une commande validée sur le Site fait l’objet d’une fraude.

    A des fins de prévention de fraude, les informations renseignées lors de la commande font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour but d’identifier d’éventuels risques dans le cadre de transactions, et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

    Dans ce cadre, un contrôle de toute carte bancaire utilisée lors du paiement pourrait être effectué. Si une fraude est suspectée, le Groupe COURIR se réserve le droit de bloquer temporairement la commande litigieuse pour procéder au contrôle effectif et préalable de la transaction. A cette occasion, la Société pourra être amenée à demander au Client toutes les pièces et documents qu’elle estime utile pour écarter toute suspicion de fraude et permettre le déblocage de son compte.

    La non-transmission des données demandées dans le délai requis empêchant l'analyse de la transaction aura pour effet d’annuler la commande.

    Par ailleurs, l’utilisation frauduleuse d'une carte bancaire sera reprise dans un fichier créé à cette fin par la Société. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Bien évidemment le Groupe COURIR se réserve le droit de dénoncer toute fraude aux autorités compétentes.

    6.2 Dans le cas d’une commande réalisée par le vendeur, en magasin, pour le compte du client présent physiquement dans le magasin

    Le Client réalise le paiement soit par carte bancaire, PayPal, Google Pay ou Apple Pay via un lien de paiement Pay by Link reçu par sms ou email. Il recevra par la suite un email de confirmation de commande.

    ARTICLE 7 - CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

    Les livraisons de commandes passées sur le Site sont uniquement possibles en Belgique. En cas de défaut de livraison, merci de vous référer à la procédure énoncée dans la FAQ.

    7.1. MODES DE LIVRAISON

    Le Client a le choix entre une livraison à domicile, en point relais ou en magasin, suivant les modalités décrites ci-dessous.

    Livraison à domicile :

    Le Client a la possibilité d’opter pour la livraison de son colis à l’adresse de son choix, indiquée par le Client lors de la passation de la commande.
    La Société ne saurait être tenue pour responsable de la délivrance d'un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte d’indications erronées fournies par le Client lors de la passation de la commande. De même, si l'impossibilité de remise du colis au Client résulte de son fait, le Client sera remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison s’il y en a eu.

    La livraison à domicile est faite via Colissimo. Colissimo est temporairement indisponible dû à des services saturés. DPD prend le relais et assures toutes vos livraisons.

    Livraison en point relais :

    Le Client a la possibilité d’opter pour la livraison de son colis dans un point relais de son choix à choisir dans une liste fournie lors de la passation de la commande. Au moment de l'expédition du colis par la Société vers le point relais et au moment de la réception du colis par le point relais, un e-mail d'information est envoyé au Client. Le Client doit se munir d'une pièce d'identité en cours de validité pour pouvoir retirer son colis en point relais. Il dispose de 14 jours calendrier pour retirer son colis. Passé ce délai, le colis sera retourné à la Société et le Client sera remboursé du montant de la commande, et des frais de livraison standard s’il y en a eu.

    Livraison en magasin :

    La livraison en magasin est gratuite, sans condition.

    Le Client a la possibilité de choisir la livraison de sa commande dans le magasin Courir de son choix en Belgique lors de la passation de la commande. Au moment de l'expédition du colis par la Société vers le magasin et au moment de l'arrivée du colis en magasin, un e-mail d'information est envoyé au Client, confirmant la date de réception du colis en magasin. Le Client doit se munir de l’e-mail de confirmation de réception du colis en magasin et d'une pièce d'identité en cours de validité pour pouvoir retirer son colis en magasin. Toutefois, un proche du Client pourra récupérer le colis sur présentation de l’e-mail de confirmation de réception du colis en magasin, munis de sa carte d’identité et de la copie de la carte d’identité du Client ayant passé la commande. Le Client dispose de quatorze (14) jours calendaires pour retirer son colis. Passé ce délai, le colis sera retourné à la Société et le Client sera remboursé du montant de la commande.

    7.2. DELAIS DE LIVRAISON

    Le Client est informé dès le début du processus de commande, et avant validation de celle-ci, du délai de livraison estimé de sa commande.

    Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de la commande par notre système anti-fraude). Le délai de livraison de la commande est calculé en tenant compte du délai de préparation et d’expédition de la commande auquel est ajouté le délai de livraison du transporteur (So Colissimo / DPD / Point relais Mondial Relay). En cas de commande passée le week-end, veille de jour férié et jour férié, le délai annoncé est rallongé d’un jour. Lors des périodes d’inventaires entrepôt, le délai annoncé peut être rallongé de 1 à 3 jours.

    Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi au moment de la commande.

    DELAIS DE LIVRAISON

    Catégorie

    Commandes passées du lundi au vendredi

    Commandes passées le week-end et veille de jour férié

    Avant 11h

    Après 11h

     

    Domicile
    (So Colissimo-Bpost / DPD)

    J+3

    J+4

    J+4

    Retrait point relais
    (Mondial Relay)

    J+4

    J+5

    J+5

    Retrait en magasin
    (Geodis)

    J+4

    J+5

    J+5

    * Les livraisons ne s’opèrent que lors des jours ouvrés.

    Ces délais sont susceptibles de varier notamment pendant les opérations commerciales et périodes de forte affluence ou toute autre situation imprévisible et indépendante de la volonté de la Société, tels que les grèves, émeutes, perturbations climatiques etc.

    7.3. FRAIS DE LIVRAISON

    Mode de livraison

    Frais de livraison en Belgique en fonction du montant de la commande

    < 60 €

    > 60 €

    Domicile
    (So Colissimo-Bpost / DPD)

    5.90 €

    Offerte

    Retrait point relais
    (Mondial Relay)

    5.90 €

    Offerte

    Retrait en magasin
    (Geodis)

    Offerte

    Offerte

    ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS

    8.1. Modalités d’exercice et délais

    Toute demande de modification de la commande, entrainera l’annulation complète de celle-ci.

    Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours calendrier à compter de l’expédition de sa commande ou, si ce délai lui est plus favorable, de quatorze (14) jours calendrier à compter de la réception de sa commande, pour notifier son intention de retourner tout produit commandé.

    La notification de l’exercice de son droit de rétractation par le Client s’effectue via son compte client sur le Site dans l’onglet « Mes commandes ». Il y retrouvera toutes ses commandes. Dans le délai prévu ci-dessus il aura accès à un lien « Effectuer un Retour » au niveau de son récapitulatif de commande.

    A l’utilisation du mode Invité, la création du bon de retour n’est possible que via le lien reçu par email. Pour plus de détails se référer à l’article 5.1.

    Le Client doit alors suivre les différentes étapes : choix des articles retournés, choix du mode de retour (Poste ou retour en magasin), choix du mode de remboursement, édition du bon de retour.

    Une fois la demande de retour validée par le Client, il recevra une confirmation de réception de sa demande de retour. Tout article (quel que soit le mode de retour choisi) devra être retourné dans les quatorze (14) jours suivant la communication par le Client au Groupe COURIR de sa décision de se rétracter et être accompagné du bon de retour.

    En cas de retour par la Poste, le Client devra conserver la preuve de dépôt de son colis de retour datée et tamponnée par La Poste. Si le Client souhaite retourner sa commande dans un magasin situé en Belgique et que le délai pour retourner les articles expire un dimanche ou un jour férié, celui-ci est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

    Les frais de retour du/des produit(s) sont à charge du Client excepté pour les retours en magasin en Belgique. La Société n’accepte pas les colis adressés en port dû ou contre remboursement.

    Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine intact en état d’être commercialisé, seront acceptés. Les produits et leur emballage devront impérativement être mis en carton pour le renvoi. Aucun retour ne pourra être accepté sans ces conditions réunies. Les boîtes à chaussures scotchées seront retournées au Client.

    Dans le cas des produits textiles, si la pochette plastifiée ne peut être ouverte sans être endommagée, le retour sera accepté à condition que l’étiquette n’ait pas été retirée du produit et que le produit soit en parfait état.

    Les produits ne pourront être retournés s’ils ont subi la moindre intervention extérieure ou modification. Par modification, sont entendus à titre indicatif et de manière non-exhaustive les passages en machine, les nettoyages à l’aide de produits tiers, les réparations effectuées par un tiers, etc.

    Conformément au Code de droit économique, la Société remboursera au Client la totalité des sommes reçues de sa part, en ce compris les frais de livraison standard, dans les meilleurs délais après la réception des produits retournés et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception des produits retournés par le Client à la Société et ce suivant les modalités décrites à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente. En cas de retour partiel d’une commande, la Société remboursera le Client un pourcentage des frais de livraison standard calculé proportionnellement au montant du produit concerné au regard du montant total de la commande. Les frais de retour ne sont pas remboursés.

    8.2. Produits exclus du droit de rétractation

    Conformément aux dispositions de l’article VI. 53. 3° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

    De plus, pour des raisons d’hygiène et parce qu’ils ne pourront être re-commercialisés, les produits suivants ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, dès lors que leur emballage a été descellé : semelles de chaussure, chaussettes, produits d’entretien ou autres produits d’hygiène.

    ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT

    Retour produit/commande par La Poste

    Dans les 14 jours ouvrés suivant la réception du produit par la Société, et à condition que le retour soit validé par le service logistique du Groupe COURIR (produits non utilisés/portés et dans leur emballage d’origine intact ; cf Article 8), le remboursement du produit (à l’exclusion des frais de retour qui restent à charge du Client) est déclenché :

    • Si le paiement a été fait par carte bancaire, le remboursement se fera sur le même numéro de carte bancaire.

    • Si le paiement a été fait par Paypal, le remboursement se fera sur le même compte Paypal.

    Dans le cas d’une commande en ligne passée par l’intermédiaire du vendeur en magasin via l’interface de commande web magasin, et d’un retour via La Poste à l’entrepôt

    Le remboursement se fera sur le moyen de paiement utilisé, sinon le remboursement se fera via notre Service Client sinon le remboursement se fera via notre Service Client qui procèdera au remboursement par virement.

    Ce remboursement aura lieu dans les 14 jours maximum à la date de réception du colis à l’entrepôt.

    Les frais de retours ne sont pas remboursés dans le cas d’un retour via La Poste.

    Retour produit/commande en magasin en Belgique

    Le Client peut retourner gratuitement tout ou partie d’une commande passée sur le Site et livrée en Belgique dans un magasin COURIR situé en Belgique, à condition d’y joindre le bon de retour correspondant.

    Si le retour du produit est validé par le magasin en Belgique (produits non utilisés et dans leur emballage d’origine ; cf Article 8) : ce dernier remboursera le Client directement à la caisse en espèces.

    Le remboursement inclura le prix des articles retournés ainsi que les frais de livraison (en cas de retour partiel de la commande, les frais de livraison seront remboursés au prorata du montant des produits retournés vis à vis du montant total de la commande initiale). Si le produit avait bénéficié d’une promotion, c’est ce prix réduit qui sera remboursé.

    Dans le cas d’une réduction liée à l’achat de plusieurs articles, si seul un article est retourné, le remboursement se fera au prorata du montant des articles retournés par rapport au montant de la commande initiale.

    ARTICLE 10 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ/TRANSFERT DE RISQUE

    Le transfert de propriété des articles au profit du Client se trouve réalisé au jour du paiement intégral du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles.

    Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des articles intervient dès que le Client, ou un tiers désigné par le Client autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces articles.

    ARTICLE 11 - GARANTIES

    Le Client reconnait perdre tout droit à garantie et ne pouvoir ainsi prétendre à aucune des garanties listées ci-après dès lors qu’une modification a été apportée sur le produit acheté. Par modification, sont entendus à titre indicatif et de manière non-exhaustive les passages en machine, les nettoyages à l’aide de produits tiers, les réparations effectuées par un tiers, etc.

    11.1. Obligation de vérification de l’état du produit lors de la réception

    Le Client devra vérifier l’état apparent du colis et des produits lors de la réception de sa commande à domicile ou du retrait de celle-ci en point relais ou en magasin.

    Le Client devra indiquer, sous forme manuscrite sur le bon de livraison ou le document justifiant la prise de possession de la commande, toute anomalie constatée. Cette vérification est considérée comme ayant été effectuée une fois le bon de livraison signé. En cas de réception d'un article non conforme à celui décrit sur le site www.courir.be, le Client est invité à contacter le service client afin de voir sa réclamation prise en charge (voy. article 12).

    11.2. Garantie légale de conformité

    Article 1649ter du Code de droit économique :

    Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
    Le bien n’est réputé conforme au contrat que si :

    • il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités du bien que le vendeur a présenté sous forme d'échantillon ou modèle au consommateur;

    • il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, que celui-ci a porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le vendeur a accepté;

    • il est propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type;

    • il présente la qualité et les prestations habituelles d'un bien de même type auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre, eu égard à la nature du bien et, le cas échéant, compte tenu des déclarations publiques faites sur les caractéristiques concrètes du bien par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

    Article 1649quater du Code de droit économique :

    Le vendeur répond vis-à-vis du Client de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Il appartient au Client d’informer le vendeur de l’existence du défaut de conformité dans un délai de 2 mois à compter du jour où le Client a constaté le défaut. L’action du Client se prescrit dans un délai d’un an à compter du jour où il a constaté le défaut de conformité, sans que ce délai puisse expirer avant le délai de deux ans dont question ci-dessus.

    Le défaut de conformité qui apparait dans un délai de six (6) mois à partir de la délivrance du bien est présumé exister au moment de la délivrance sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou la nature du défaut de conformité invoqué.

    11.3. Garantie légale des vices cachés

    Article 1641 du Code Civil :

    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

    Article 1648 du Code Civil :

    L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un bref délai suivant la nature des vices rédhibitoires et l’usage du lieu où la vente a été faite.

    11.4. Mise en œuvre de la garantie

    Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, le Client devra contacter le service clients via le formulaire de contact : https://www.courir.be/fr_BE/contact-us.html

    Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les modalités et conditions de prise en charge du produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre la Société et les Fournisseurs ou Fabricants du produit.

    ARTICLE 12 - RÉCLAMATIONS/INFORMATIONS

    Pour toutes réclamations relatives à la réception d’une marchandise défectueuse, le Client devra contacter le Service Clients dans les quinze (15) jours suivant la réception de la commande ou son retrait en point relais ou magasin.

    Le Service Clients peut être contacté :

    • Via le formulaire de contact : https://www.courir.be/fr_BE/contact-us.html

    • Par email : customer@courir.be

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    ARTICLE 13 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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    ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    L’ensemble du Site et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données… (sans que cette liste ne soit exhaustive).

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    Editeur : Groupe COURIR - 91 avenue Ledru-Rollin 75011 PARIS

    ARTICLE 15 - RESPONSABILITÉ

    Conformément aux dispositions de l’article 1148 du Code Civil, la Société ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux belges.

    La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions, retards ou indisponibilités du Site dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit.

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    ARTICLE 16 - SERVICE CLIENT

    Pour toute information ou conseil, le Client peut contacter le Service Clients via le formulaire de contact, par mail à : customer@courir.be ou au +33 (0)9 70 25 22 39 (prix d’un appel international) - ouvert du lundi au samedi de 9h à 18h.

    Attention : afin d’optimiser le traitement de sa demande, le Client doit indiquer ses nom, prénom, email avec lesquels sa commande a été effectuée et le numéro de la commande concernée.

    ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ

    Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

    ARTICLE 18 - OPERATION « #SHARETHESNEAKERSPIRIT »

    Courir souhaite mettre en avant ses Clients en utilisant leurs contenus qui traduisent au mieux le #SneakerSpirit.

    Les Clients seront contactés par Instagram, en commentaire du contenu sélectionné par Courir. Il est entendu que le Client ne peut donner son accord sur l’utilisation du contenu que s’il est majeur et propriétaire effectif du contenu en question. Courir ne pourra aucunement être tenu responsable en cas d’autorisation fondée sur la communication d’information erronée, de faute ou de manquement du Client à ce titre.

    Une fois l’accord obtenu, Courir se réserve la possibilité de mettre un lien vers le contenu publié ou d’utiliser seulement la photographie. Le contenu pourra être utilisé, indifféremment et à la discrétion de Courir, sur ses sites web, sur ses réseaux sociaux, au sein de ses newsletters ou de toutes autres communications. Il est entendu que les publications pourront être faites et/ou être associées à des communications à vocation commerciales et/ou publicitaires.

    Il est entendu et accepté par le Client que le contenu pour lequel il a donné son autorisation est cédé à titre gracieux et qu’il ne pourra obtenir, directement ou indirectement, aucune rémunération à ce titre.

    Les conditions d’utilisation sont à retrouver sur courir.com/sharethesneakerspirit

    ARTICLE 19 - DURÉE

    Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Groupe COURIR.

    ARTICLE 20 - CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

    Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable conformément aux dispositions de l’article 1334 du Code civil de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

    ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

    Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Seuls les tribunaux belges seront compétents, au choix du demandeur : 1° le juge du domicile du défendeur ou d’un défendeur ; 2° le juge du lieu où les obligations litigieuses ou l’une d’elles sont nées ou le juge du lieu où elles sont, ont été ou doivent être exécutées ; 3° le juge du domicile de l’acheteur.