Conditions Générales de Vente – SITE MARCHAND COURIR.BE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

D'une part, la société COURIR France, Société par actions simplifiée au capital de 33 570 000 euros, dont le siège social est situé au 17 avenue de la Falaise à 38360 SASSENAGE (France), ayant pour numéro unique d’identification 428 559 967 - RCS GRENOBLE, ci-après désignée « la Société ».

Et d'autre part, toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet, www.courir.be depuis la Belgique (ci-après dénommée « le Client »).

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités et conditions applicables à la vente à distance, via le site www.courir.be (ci-après : le Site ») entre la Société COURIR France et le Client. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande (de la commande aux services en passant par le paiement, la livraison et le retour des marchandises commandées) et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le Site.

Le Site www.courir.be a pour objet de mettre en vente des produits destinés aux particuliers qui les utilisent à des fins personnelles et qui ne les revendent pas. La société COURIR France se réserve ainsi le droit de refuser ou d’annuler la vente de produits à d’autres détaillants ou revendeurs.

Toute commande sur le Site suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client déclare également ne pas procéder à des achats de produits et articles COURIR France en vue de les revendre.

Les présentes Conditions Générales de Vente représentent l’intégralité des engagements réciproques de la Société et du Client qui les accepte expressément.

COURIR France se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, étant entendu que ce sont les Conditions Générales de Vente en vigueur sur le site www.courir.be à la date de passation de la commande par le Client qui s’appliqueront à la commande.

ARTICLE 2 - NOTRE OFFRE

La Société COURIR France a pour vocation d'offrir à la vente à des particuliers, qui les utilisent à des fins personnelles, des articles de sport et de loisirs, des vêtements et tous articles pour l’habillement de la personne, des équipements, matériels et accessoires sportifs ou de loisirs.

Les articles proposés à la vente par COURIR France sont ceux figurant sur le site www.courir.be au jour de la consultation du site par le Client. Toutes les offres de produits et modalités de livraison prévues sur le Site sont valables pour tout achat à livrer en Belgique.

Conformément aux dispositions du Code belge de droit économique, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques principales du ou des produits proposé(s) qu’il désire commander sur la fiche produit correspondante.

Les produits étant en constante évolution, il est précisé que les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits.

L’offre de produits proposée sur le Site peut être différente de celle proposée dans les magasins physiques de l’enseigne du Groupe COURIR.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ

Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site. Il est précisé que la Société est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés sur le Site, sans préjudice des commandes passées par le Client.

Les offres de produits et de prix sont valables tant que la validation de la commande est possible. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, et ce pour quelque raison que ce soit – rupture de stock temporaire (en cas de commandes simultanées par exemple) ou indisponibilité définitive dudit produit – la commande sera annulée dans son intégralité. Le Client en sera rapidement informé par email.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix affichés sur le Site sont, par défaut, indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Les prix pratiqués sur le Site sont indépendants des prix pratiqués dans les magasins physiques de l’enseigne COURIR.

Les prix des produits affichés sur le Site s’entendent hors frais de livraison, sauf mention contraire.

La Société se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de la confirmation de la commande par le Client sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

Seules les offres promotionnelles annoncées sur le site www.courir.be sont valables, pour la durée mentionnée, pour les commandes passées via le site www.courir.be.

Les offres promotionnelles ne sont jamais cumulables.

Si vous bénéficiez d’un code promotionnel valable sur notre site www.courir.be, nous vous invitons à le renseigner dans votre panier dans le champ qui s’affiche lorsque vous cliquez sur le lien « Vous avez un code de réduction ? », cliquez ensuite sur « Appliquer ».

ARTICLE 5 – COMMANDE

1. Modalités applicables à toute commande :

La passation d’une commande sur le Site nécessite la création d’un compte Client (pour une première commande) ou l’utilisation d’un compte client existant (pour les commandes subséquentes). Une fois le compte créé, le Client aura accès à son espace Client intitulé « Mon Compte » situé en haut à droite de la partie supérieure du Site. L’accès à cet espace Client est conditionné par l’identification du Client à l’aide de son adresse mail ou de son compte Facebook, indiqués lors de la création du compte, ainsi que du mot de passe secret et personnel choisi.

Le site www.courir.be a pour objet de mettre à la vente des produits destinés aux particuliers qui les utilisent à des fins personnelles et qui ne les revendent pas. La société COURIR France se réserve ainsi le droit de refuser ou d’annuler la vente de produits à d’autres détaillants ou revendeurs.

Pour créer un compte client, il existe deux possibilités :

  • soit en cliquant sur le bouton « je crée un compte » sur la page d’identification dans le processus de commande.
  • soit en cliquant sur le bouton « je me connecte avec Facebook » sur la page d’identification dans le processus de commande.
  • Le Client est ensuite redirigé vers un formulaire d’inscription lui permettant de créer son compte.

    La Société ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée sur le compte client par un tiers auquel le Client aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence du Client.

    Toutes les informations relatives à la commande sont consultables dans la rubrique « Commandes » du compte client.

    Le Client s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. Dans le cas contraire, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

    La commande peut être livrée à une adresse distincte de l’adresse de facturation.

    Afin de permettre au Client de vérifier et revoir sa commande avant de la valider définitivement, la Société a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'au moment de la dernière validation qui a lieu lors du paiement de la commande. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme validée.

    Suite à la passation de la commande, la Société adressera au Client un email de confirmation reprenant notamment le récapitulatif de la commande ainsi que le numéro de la commande. Ces emails seront envoyés à l’adresse mail renseignée lors de la création du compte client.

    Courir se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d'un Internaute avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure et ce tant que ce litige n'est pas résolu, ou qui renseignerait une adresse erronée ou en cas de tout autre problème avec le compte du Client.

    La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que le Client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux produits ainsi commandés ou pour tout autre motif.

    Toute demande de modification de la commande peut entrainer l’annulation complète de celle-ci.

    ARTICLE 6 - PAIEMENT

    Le paiement peut s'effectuer en ligne par carte bancaire (VISA, Mastercard) et par Paypal.

  • Paiement en ligne
  • Paiement en ligne par carte bancaire : les cartes acceptées sont la Visa et la Mastercard. Lors de la finalisation du processus de commande, le Client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

    Paiement en ligne par PayPal : lors de la finalisation du processus de commande, le Client est invité à saisir son identifiant et son mot de passe sur l'interface de PayPal, puis valide sa connexion par simple clic. Il vérifie le montant pour lequel il souhaite régler la commande et confirme le paiement en cliquant sur le bouton de la page PayPal. Une fois le paiement validé sur la page PayPal, le client sera redirigé vers la page de confirmation de commande de www.courir.be.

  • Sécurisation des paiements
  • Les paiements effectués sur le Site sont entièrement sécurisés.

    Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires (n° de la carte bancaire et date d’expiration) communiquées par le Client ne peuvent pas être interceptées par des tiers. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des relevés transmis par la Société, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte Client est toujours donnée pour le montant du produit acheté tel que facturé par la Société.

    Le numéro de carte du Client n’est pas sauvegardé automatiquement pour un prochain achat.

  • Contrôles anti Fraudes
  • La Société se réserve le droit d’effectuer des contrôles si des indices laissent croire qu’une commande validée sur le Site fait l’objet d’une fraude.

    A des fins de prévention de fraude, les informations renseignées lors de la commande font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour but d’identifier d’éventuels risques dans le cadre de transactions, et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

    Dans ce cadre, un contrôle de toute carte bancaire utilisée lors du paiement pourrait être effectué. Si une fraude est suspectée, COURIR France se réserve le droit de bloquer temporairement la commande litigieuse pour procéder au contrôle effectif et préalable de la transaction. A cette occasion, la Société pourra être amenée à demander au Client toutes les pièces et documents qu’elle estime utile pour écarter toute suspicion de fraude et permettre le déblocage de son compte.

    La non-transmission des données demandées dans le délai requis empêchant l'analyse de la transaction aura pour effet d’annuler la commande.

    Par ailleurs, l’utilisation frauduleuse d'une carte bancaire sera reprise dans un fichier créé à cette fin par la Société. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Bien évidemment COURIR France se réserve le droit de dénoncer toute fraude aux autorités compétentes.

    ARTICLE 7 - CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

    Les livraisons de commandes passées sur le Site sont uniquement possibles en Belgique. En cas de défaut de livraison, merci de vous référer à la procédure énoncée dans la FAQ.

    7.1. MODES DE LIVRAISON

    Le Client a le choix entre une livraison à domicile, en point relais ou en magasin, suivant les modalités décrites ci-dessous.

    Livraison à domicile :

    Le Client a la possibilité d’opter pour la livraison de son colis à l’adresse de son choix, indiquée par le Client lors de la passation de la commande.
    La Société ne saurait être tenue pour responsable de la délivrance d'un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte d’indications erronées fournies par le Client lors de la passation de la commande. De même, si l'impossibilité de remise du colis au Client résulte de son fait, le Client sera remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison s’il y en a eu.

    Livraison en point relais :

    Le Client a la possibilité d’opter pour la livraison de son colis dans un point relais de son choix à choisir dans une liste fournie lors de la passation de la commande. Au moment de l'expédition du colis par la Société vers le point relais et au moment de la réception du colis par le point relais, un e-mail d'information est envoyé au Client. Le Client doit se munir d'une pièce d'identité en cours de validité pour pouvoir retirer son colis en point relais. Il dispose de 14 jours calendrier pour retirer son colis. Passé ce délai, le colis sera retourné à la Société et le Client sera remboursé du montant de la commande, et des frais de livraison standard s’il y en a eu.

    Livraison en magasin :

    Le Client a la possibilité de choisir la livraison de sa commande dans le magasin Courir de son choix en Belgique lors de la passation de la commande. Au moment de l'expédition du colis par la Société vers le magasin et au moment de l'arrivée du colis en magasin, un e-mail d'information est envoyé au Client, confirmant la date de réception du colis en magasin. Le Client doit se munir de l’e-mail de confirmation de réception du colis en magasin et d'une pièce d'identité en cours de validité pour pouvoir retirer son colis en magasin. Toutefois, un proche du Client pourra récupérer le colis sur présentation de l’e-mail de confirmation de réception du colis en magasin, munis de sa carte d’identité et de la copie de la carte d’identité du Client ayant passé la commande. Le Client dispose de quatorze (14) jours calendrier pour retirer son colis. Passé ce délai, le colis sera retourné à la Société et le Client sera remboursé du montant de la commande.

    7.2. DELAIS DE LIVRAISON

  • Le Client est informé dès le début du processus de commande, et avant validation de celle-ci, du délai de livraison estimé de sa commande.
  • Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de la commande par notre système anti-fraude). Le délai de livraison de la commande est calculé en tenant compte du délai de préparation et d’expédition de la commande auquel est ajouté le délai de livraison du transporteur (So Colissimo / Point relais Mondial Relay / Geodis). En cas de commande passée le week-end, veille de jour férié et jour férié, le délai annoncé est rallongé d’un jour. Lors des périodes d’inventaires entrepôt, le délai annoncé peut être rallongé de 1 à 3 jours.
  • Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi au moment de la commande.
  • DELAIS DE LIVRAISON

    Catégorie

    Commandes passées du lundi au vendredi

    Commandes passées le week-end et veille de jour férié

    Avant 11h

    Après 11h

     

    Domicile
    (So Colissimo/Bpost)

    J+3

    J+4

    J+4

    Retrait magasin Courir BE
    (GEODIS)

    J+4

    J+5

    J+5

    Retrait point relais
    (Mondial Relay)

    J+4

    J+5

    J+5

    * Les livraisons ne s’opèrent que lors des jours ouvrés.

    Ces délais sont susceptibles de varier notamment pendant les opérations commerciales et périodes de forte affluence ou toute autre situation imprévisible et indépendante de la volonté de la Société, tels que les grèves, émeutes, perturbations climatiques etc.

    7.3. FRAIS DE LIVRAISON

    Mode de livraison

    Frais de livraison en Belgique en fonction du montant de la commande

    < 80 €

    > 80 €

    Domicile
    (So Colissimo/Bpost)

    5,90 €

    Offerte

    Retrait magasin Courir BE
    (GEODIS)

    5,90 €

    Offerte

    Retrait point relais
    (Mondial Relay)

    Gratuit

    Gratuit

    ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS

    8.1. Modalités d’exercice et délais

    Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours calendrier à compter de l’expédition de sa commande ou, si ce délai lui est plus favorable, de quatorze (14) jours calendrier à compter de la réception de sa commande, pour notifier son intention de retourner tout produit commandé.

    La notification de l’exercice de son droit de rétractation par le Client s’effectue via son compte client sur le Site dans l’onglet « Mes commandes ». Il y retrouvera toutes ses commandes. Dans le délai prévu ci-dessus il aura accès à un lien « Effectuer un Retour » au niveau de son récapitulatif de commande.

    Le Client doit alors suivre les différentes étapes : choix des articles retournés, choix du mode de retour (Poste ou retour en magasin), choix du mode de remboursement, édition du bon de retour.

    Une fois la demande de retour validée par le Client, il recevra une confirmation de réception de sa demande de retour. Tout article (quel que soit le mode de retour choisi) devra être retourné dans les quatorze (14) jours suivant la communication par le Client à COURIR France de sa décision de se rétracter et être accompagné du bon de retour.

    En cas de retour par la Poste, le Client devra conserver la preuve de dépôt de son colis de retour datée et tamponnée par La Poste. Si le Client souhaite retourner sa commande dans un magasin situé en Belgique et que le délai pour retourner les articles expire un dimanche ou un jour férié, celui-ci est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

    Les frais de retour du/des produit(s) sont à charge du Client excepté pour les retours en magasin en Belgique. La Société n’accepte pas les colis adressés en port dû ou contre remboursement.

    Seuls les produits retournés dans leur intégralité, en parfait état, dans leur emballage d’origine et en état d’être commercialisés seront acceptés. Dans le cas des produits textiles, si la pochette plastifiée ne peut être ouverte sans être endommagée, le retour sera accepté à condition que l’étiquette n’ait pas été retirée du produit et que le produit soit en parfait état.

    Conformément au Code de droit économique, la Société remboursera au Client la totalité des sommes reçues de sa part, en ce compris les frais de livraison standard, dans les meilleurs délais après la réception des produits retournés et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception des produits retournés par le Client à la Société et ce suivant les modalités décrites à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente. En cas de retour partiel d’une commande, la Société remboursera le Client un pourcentage des frais de livraison standard calculé proportionnellement au montant du produit concerné au regard du montant total de la commande. Les frais de retour ne sont pas remboursés.

    8.2. Produits exclus du droit de rétractation

    Conformément aux dispositions de l’article VI. 53. 3° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

    De plus, pour des raisons d’hygiène et parce qu’ils ne pourront être re-commercialisés, les produits suivants ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, dès lors que leur emballage a été descellé : semelles de chaussure, chaussettes, produits d’entretien ou autres produits d’hygiène.

    ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT

    Retour produit/commande par La Poste :

    Dans les 4 jours ouvrés suivant la réception du produit par la Société, et à condition que le retour soit validé par le service logistique de COURIR France (produits non utilisés/portés et dans leur emballage d’origine ; cf Article 8), le remboursement du produit (à l’exclusion des frais de retour qui restent à charge du Client) est déclenché :

  • Si le paiement a été fait par carte bancaire, le remboursement se fera sur le même numéro de carte bancaire.
  • Si le paiement a été fait par Paypal, le remboursement se fera sur le même compte Paypal.
  • Retour produit/commande en magasin en Belgique :

    Le Client peut retourner gratuitement tout ou partie d’une commande passée sur le Site et livrée en Belgique dans un magasin COURIR situé en Belgique, à condition d’y joindre le bon de retour correspondant.

    Si le retour du produit est validé par le magasin en Belgique (produits non utilisés et dans leur emballage d’origine ; cf Article 8) : ce dernier remboursera le Client directement à la caisse en espèces.

    Le remboursement inclura le prix des articles retournés ainsi que les frais de livraison (en cas de retour partiel de la commande, les frais de livraison seront remboursés au prorata du montant des produits retournés vis à vis du montant total de la commande initiale). Si le produit avait bénéficié d’une promotion, c’est ce prix réduit qui sera remboursé.

    Dans le cas d’une réduction liée à l’achat de plusieurs articles, si seul un article est retourné, le remboursement se fera au prorata du montant des articles retournés par rapport au montant de la commande initiale.

    ARTICLE 10 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ/TRANSFERT DE RISQUE

    Le transfert de propriété des articles au profit du Client se trouve réalisé au jour du paiement intégral du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles.

    Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des articles intervient dès que le Client, ou un tiers désigné par le Client autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces articles.

    ARTICLE 11 - GARANTIES

    11.1. Obligation de vérification de l’état du produit lors de la réception

    Le Client devra vérifier l’état apparent du colis et des produits lors de la réception de sa commande à domicile ou du retrait de celle-ci en point relais ou en magasin.

    Le Client devra indiquer, sous forme manuscrite sur le bon de livraison ou le document justifiant la prise de possession de la commande, toute anomalie constatée. Cette vérification est considérée comme ayant été effectuée une fois le bon de livraison signé. En cas de réception d'un article non conforme à celui décrit sur le site www.courir.be, le Client est invité à contacter le service client afin de voir sa réclamation prise en charge (voy. article 12).

    11.2. Garantie légale de conformité

    Article 1649ter du Code de droit économique :

    Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
    Le bien n’est réputé conforme au contrat que si :

  • il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités du bien que le vendeur a présenté sous forme d'échantillon ou modèle au consommateur;
  • il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, que celui-ci a porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le vendeur a accepté;
  • il est propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type;
  • il présente la qualité et les prestations habituelles d'un bien de même type auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre, eu égard à la nature du bien et, le cas échéant, compte tenu des déclarations publiques faites sur les caractéristiques concrètes du bien par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
  • Article 1649quater du Code de droit économique :

    Le vendeur répond vis-à-vis du Client de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Il appartient au Client d’informer le vendeur de l’existence du défaut de conformité dans un délai de 2 mois à compter du jour où le Client a constaté le défaut. L’action du Client se prescrit dans un délai d’un an à compter du jour où il a constaté le défaut de conformité, sans que ce délai puisse expirer avant le délai de deux ans dont question ci-dessus.

    Le défaut de conformité qui apparait dans un délai de six (6) mois à partir de la délivrance du bien est présumé exister au moment de la délivrance sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou la nature du défaut de conformité invoqué.

    11.3. Garantie légale des vices cachés

    Article 1641 du Code Civil :

    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

    Article 1648 du Code Civil :

    L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un bref délai suivant la nature des vices rédhibitoires et l’usage du lieu où la vente a été faite.

    11.4. Mise en œuvre de la garantie

    Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, le Client devra contacter le service clients via le formulaire de contact : https://www.courir.be/fr_BE/contact-us.html

    Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les modalités et conditions de prise en charge du produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre la Société et les Fournisseurs ou Fabricants du produit.

    ARTICLE 12 - RÉCLAMATIONS/INFORMATIONS

    Pour toutes réclamations relatives à la réception d’une marchandise défectueuse, le Client devra contacter le Service Clients dans les quinze (15) jours suivant la réception de la commande ou son retrait en point relais ou magasin.

    Le Service Clients peut être contacté :

  • Via le formulaire de contact : https://www.courir.be/fr_BE/contact-us.html
  • Par email : customer@courir.be
  • Par téléphone au : +33 (0)9 70 25 22 39 (prix d’un appel international) - ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h30 et le samedi de 9h à 18h.
  • Passé ce délai, les réclamations ne pourront être prises en compte par la Société.

    ARTICLE 13 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

    Prenez connaissance de notre charte de protection des données personnelles des clients en cliquant ici ou via le lien suivant https://www.courir.be/fr_BE/charte-de-protection.html

    Conformément à la Règlementation Européenne concernant la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données à caractère personnel vous concernant.

    Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande, accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : dpo@courir.com

    ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    L’ensemble du Site et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données… (sans que cette liste ne soit exhaustive).

    A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations visuelles, photographiques, audiovisuelles ou autres.

    Seul le droit de consulter le Site est conféré aux Clients. La reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

    Tout lien mis en place en direction du Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la Société. La Société décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens.

    En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de la Société

    Editeur : COURIR France 17 avenue de la Falaise 38360 SASSENAGE

    ARTICLE 15 - RESPONSABILITÉ

    Conformément aux dispositions de l’article 1148 du Code Civil, la Société ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux belges.

    La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions, retards ou indisponibilités du Site dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit.

    La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

    Le Site contient des informations provenant de tierces personnes, la Société ne donne donc aucune garantie quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles pouvant survenir sur le Site.

    ARTICLE 16 - SERVICE CLIENT

    Pour toute information ou conseil, le Client peut contacter le Service Clients via le formulaire de contact, par mail à : customer@courir.be ou au +33 (0)9 70 25 22 39 (prix d’un appel international) - ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h30 et le samedi de 9h à 18h.

    Attention : afin d’optimiser le traitement de sa demande, le Client doit indiquer ses nom, prénom, email avec lesquels sa commande a été effectuée et le numéro de la commande concernée.

    ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ

    Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

    ARTICLE 18 - DURÉE

    Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société COURIR France.

    ARTICLE 19 - CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

    Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable conformément aux dispositions de l’article 1334 du Code civil de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

    ARTICLE 20 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

    Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Seuls les tribunaux belges seront compétents, au choix du demandeur : 1° le juge du domicile du défendeur ou d’un défendeur ; 2° le juge du lieu où les obligations litigieuses ou l’une d’elles sont nées ou le juge du lieu où elles sont, ont été ou doivent être exécutées ; 3° le juge du domicile de l’acheteur.